Bookmark and Share

Bouclier fiscal et assurance vie

Le bouclier fiscal est ce dispositif qui permet de récupérer auprès du fisc le montant des impôts payés qui dépasse la moitié du revenu global. En bref, un contribuable ne peut pas être imposé au-delà de 50% de ses revenus. Or une question agite les milieux d'assurance vie et de gestion de patrimoine depuis l'introduction du bouclier fiscal: ce revenu global qui sert d'assiette pour le calcul du plafond de 50%.

Comment le plafond du bouclier fiscal est-il établi? que prend-il en compte?

A priori, les gains (intérêts) perçus sur le capital épargné en assurance vie sont inclus dans le revenu global si cette assurance vie est un contrat monosupports en euros; en revanche, d'après les textes, ces mêmes intérêts ne seraient pas inclus dans le revenu global si le contrat d'assurance vie est multisupports. Ainsi, si cette particularité était confirmée par le fisc, on ne pourrait pas être imposé à plus de 50% de ses revenus, ce qui ferait en fait un plafond de moins de 50% pour peu que l'on possède une assurance vie multisupports bien remplie... Ou comment tirer parti du bouclier fiscal grâce à l'assurance vie !

 

Valid CSS! Valid XHTML 1.0 Strict

Info assurance vie, votre site d'information sur l'epargne & l'assurance vie