Astuce: faire une donation avec l'assurance vie

Pour un grand-père ou une grand-mère, il est très avantageux de faire des donations à ses petits-enfants en se servant d'un contrat d'assurance vie. L'objectif ? Transmettre un capital à son petit-enfant, qu'il ne percevra que plus tard, avec intérêts, par exemple pour l'aider pour ses études.

Depuis la loi TEPA (loi pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) de 2007, un grand parent peut donner jusqu'à 30 390 euros à son petit-enfant tous les six ans, sans droit de succession à payer. Il suffit de transférer la somme sur un compte au nom de l'enfant, et de faire une déclaration à l'administration fiscale. Cette déclaration au fisc est gratuite, et il est inutile de passer devant un notaire.

Surtout, on peut renouveler cette donation sans frais autant de fois qu'on a de petits-enfants, et autant de fois qu'on est de grands-parents. Par exemple, un grand-père et une grand-mère ayant deux petits-enfants, ils peuvent transmettre à chacun de ces enfants la somme de 30 390 € x 2 = 60 780 €.

Concrètement, outre la déclaration obligatoire au fisc, il faut ouvrir une assurance vie, en choisissant un profil de gestion – prudent, équilibré, dynamique – et en optant pour le type d'imposition le plus avantageux (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire).

Puis, grand-parent et petit-enfant doivent signer un contrat privé entre eux (pacte adjoint), sans passer devant notaire. Ce document permet de fixer les conditions de la donation :

• quand le bénéficiaire pourra-t-il percevoir l'argent ? à sa majorité ? au début de ses études ? etc.
• à quel rythme ? trimestriel, mensuel, annuel ? en une fois ?
• qui sera compétent pour gérer des problèmes le cas échéant ?

Par exemple, un enfant recevant à l'âge de 12 ans une donation de son grand-parent par le biais d'un contrat d'assurance vie placé en euros avec rendement de 4% par an pendant 8 ans, pourrait percevoir à partir de ses 20 ans une coquette somme, chaque mois pendant 5 ans, résultat de la donation initiale + les intérêts cumulés ! De quoi l'aider à financer son logement étudiant, ou de coûteuses études...

Pour le petit-enfant bénéficiaire, l'intérêt est évident. Pour le grand-parent donateur, il est non négligeable aussi : grâce à ce don, il peut passer sous le seuil d'imposition et ne plus être imposable ; ou encore, s'il est assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, il peut grâce à cette donation réduire son assiette ISF.